Inondation et assurance : déclarer un sinistre et l’arrêté de catastrophe naturelle
Qui paie après une inondation ? Les délais pour déclarer, le rôle de l'arrêté de catastrophe naturelle et les justificatifs à réunir, d'après service-public.fr.
Eau, cave et assainissement
Quand une fosse déborde ou qu’une salle de bains en sous-sol ne s’évacue plus, la tentation est de brancher n’importe quelle pompe. Or les eaux usées obéissent à des règles précises, côté réglementation comme côté matériel. Voici l’essentiel, d’après service-public.fr et la Fédération française du bâtiment.
Service-public.fr rappelle que le raccordement au réseau public est obligatoire pour les bâtiments qui y ont accès. Sans raccordement, un système d’assainissement non collectif, ou ANC, est obligatoire. Une fosse septique en fait partie.
Dans le cas d’un réseau créé après la construction, la fiche indique un délai de 2 ans à compter de sa mise en service pour se raccorder, que le maire peut prolonger jusqu’à 10 ans avec l’accord du préfet sous conditions. Une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € est prévue pour écoulement d’eaux usées sur la voie publique. Si l’installation présente un danger sanitaire ou un risque environnemental, les travaux de mise en conformité doivent être faits dans un délai de 4 ans.
Chaque commune ou groupement possède un SPANC, le service public d’assainissement non collectif. Ses contrôles sont obligatoires et payants. Selon service-public.fr, il vérifie l’installation au moins tous les 10 ans, la fréquence exacte étant fixée par le règlement local sans pouvoir dépasser cette durée. Lors d’une vente, le vendeur doit fournir un diagnostic de moins de 3 ans.
Le propriétaire est responsable de l’entretien. Il consiste principalement à vidanger la fosse septique et le bac dégraisseur, par la commune si elle propose ce service, ou par une entreprise agréée par le préfet. Service-public.fr ajoute que la hauteur de boues ne doit pas, en général, dépasser 50 % du volume utile.
Ce point compte pour qui pense à louer une pompe : la vidange d’une fosse n’est pas un travail de bricolage. Elle relève de la commune ou d’une entreprise agréée.
Quand les sanitaires se trouvent sous le niveau du réseau d’égout, par exemple un WC en sous-sol, les eaux ne s’écoulent pas par gravité. Un poste ou une station de relevage les remonte vers la canalisation. L’installation comporte une cuve, une pompe et une conduite de refoulement.
La FFB détaille les conditions de raccordement :
Atelec Pompes distingue les eaux claires (particules inférieures à 5 mm), les eaux usées (5 à 20 mm environ) et les eaux chargées (plus de 20 mm), qui contiennent des matières solides. Pour ces dernières, il faut une station de relevage pour eaux chargées, avec des lames, dont le passage est d’environ 50 mm. Elle peut aussi évacuer les eaux usées et claires, mais pas l’inverse.
La règle pratique tient en une phrase : une pompe pour eaux claires ne doit jamais traiter des eaux vannes. Une pompe de relevage pour eaux chargées sait traiter les trois catégories.
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Selon la FFB, l’exploitant doit vérifier le fonctionnement chaque mois en observant au moins deux cycles de démarrage. La norme NF EN 12056-4 fixe la fréquence des visites d’entretien : trimestrielle pour les sites commerciaux et industriels, semestrielle pour les bâtiments collectifs, annuelle pour les maisons individuelles. La station doit être rincée à l’eau tous les 2 ans.
En cas d’incident ou de panne d’un poste existant, une pompe de remplacement est parfois nécessaire à titre provisoire. Précisez au loueur la nature des eaux et la hauteur de relevage, comme dans la demande de location. Pour une fosse, adressez-vous au SPANC ou à une entreprise de vidange agréée. L’annuaire des loueurs aide à trouver le matériel dans votre département.
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