Où rejeter l’eau pompée ? Réseau, milieu naturel : ce qu’il faut demander

On pense à la pompe, au tuyau, au débit. Mais pas toujours à la sortie : où va l’eau une fois sortie du tuyau ? Pour un chantier ou un assèchement important, la question est réglementée. Voici ce que disent les sources officielles et juridiques consultées.

Une eau « propre » peut-elle aller à l’égout ?

Pas librement. Un article de blog juridique, qui commente une décision de la cour administrative d’appel de Paris, explique que les eaux d’exhaure, c’est-à-dire des eaux souterraines pompées pour assécher un chantier ou un parking, deviennent des eaux usées d’origine non domestique dès qu’elles sont rejetées à l’égout, même quand elles sont peu polluées.

Quelle autorisation pour le rejet au réseau ?

L’article L. 1331-10 du Code de la santé publique prévoit que tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau doit être préalablement autorisé. La page de la ville de Strasbourg le résume ainsi : le rejet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service de l’eau et de l’assainissement.

Cette autorisation n’est pas qu’une formalité. Elle fixe, selon les collectivités, les conditions techniques et financières du rejet. Le même blog précise qu’elle peut s’accompagner d’une redevance qui s’ajoute à la redevance d’assainissement, et que la collectivité peut demander une participation aux dépenses d’investissement.

Pourquoi tant de précautions ? Strasbourg explique que cette autorisation permet de gérer les flux, de protéger le réseau, le personnel et le milieu naturel. Le blog juridique ajoute que la redevance est une redevance pour service rendu : elle couvre la collecte, le transport et l’épuration, et varie selon le volume rejeté et le degré de pollution.

Faut-il prévoir du temps ?

Oui. À Strasbourg, par exemple, pour les rejets temporaires, y compris d’eaux souterraines, la demande doit parvenir à l’exploitant au moins 60 jours avant la date de début prévue. C’est une règle locale, qui ne vaut pas partout, mais elle montre qu’il ne faut pas attendre le jour de la livraison de la pompe pour s’en occuper. Renseignez-vous auprès du service de l’eau de votre commune ou de votre intercommunalité.

Et le rejet dans un cours d’eau ou sur le sol ?

C’est le domaine de la police de l’eau. Le Code de l’environnement, dans son article R. 214-1, liste les opérations soumises à déclaration ou à autorisation. Légifrance y mentionne notamment les rubriques 1.1.1.0 (sondages, forages et essais de pompage), 1.1.2.0 (prélèvements permanents ou temporaires dans un aquifère, avec des seuils annuels de 10 000 et de 200 000 m³) et 2.1.5.0 (rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles, sur le sol ou dans le sous-sol, avec des seuils de surface de 1 ha et de 20 ha).

Ces rubriques ne correspondent pas toujours exactement à une eau de chantier pompée. Le bon réflexe est de contacter le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires, en décrivant le débit, la durée du pompage, la qualité de l’eau et l’endroit où elle sera rejetée.

Que dire pour une cave ou un sous-sol particulier ?

Pour un dépannage domestique ponctuel, les textes cités ne prévoient pas de procédure particulière. Mais l’eau d’une cave inondée peut contenir de la boue, des hydrocarbures ou des produits ménagers. Évitez d’en inonder la rue ou le jardin du voisin. Service-public.fr signale d’ailleurs, à propos des eaux usées, une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour écoulement sur la voie publique. En cas de doute, appelez la mairie.

Quelles questions poser avant de pomper ?

1. Où l’eau sera-t-elle rejetée : réseau d’eaux usées, réseau d’eaux pluviales, fossé, cours d’eau, sol ?
2. Qui gère ce réseau, et faut-il une autorisation de déversement ?
3. Quel débit maximal et quel volume total sont prévus ?
4. L’eau contient-elle des sédiments qu’il faut décanter ?
5. Faut-il informer la police de l’eau ?

Pourquoi cela concerne-t-il le choix de la pompe ?

Une autorisation peut fixer des conditions techniques, notamment sur le débit. Une pompe trop puissante peut dépasser ce que le réseau accepte. Inversement, une pompe sous-dimensionnée allonge le chantier. Décrivez donc votre contrainte de rejet dans la demande de location, et utilisez le calculateur de débit pour dimensionner le besoin.